Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations d’accompagnement individuel, d’interventions collectives et de formations proposées par Nathalie BOURSIAC. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Nathalie BOURSIAC, prévaloir sur les présentes CGV.

Article 2 : Documents contractuels

Une fois la prestation officialisée, Nathalie BOURSIAC envoie un devis et un contrat de prestation rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé. Le contrat signé est à remettre à Nathalie BOURSIAC par mail à contact@nathalieboursiac.com. Toute prestation d’accompagnement ou de formation entamée vaut acceptation de ces CGV.

Article 3 : Conditions d’annulation

1) Si un coaché ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching. En cas d’annulation d’une séance par Nathalie BOURSIAC, pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le client soit prévenu au minimum 48h à l’avance (la séance est reportée dès que possible).

2) Le contrat est conclu pour une durée fixée aux conditions particulières définies entre les deux parties.
Le contrat pourra ainsi être résilié́ par l’une des parties en cas de manquement à ses obligations découlant du Contrat, par l’autre partie. Le présent article ne porte pas préjudice aux actions dont dispose l’une ou l’autre des parties. La résiliation interviendra après une mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de préavis d’un mois par la partie défaillante et précisant le manquement allégué́ ainsi que la volonté́ de résilier en application du présent article par lettre recommandée avec accusé de réception.

Tout contrat signé entre les parties se voit applicable dans sa totalité.

Article 4 : Tarifs

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. 

Pour les accompagnements individuels :Il comprend les séances, la préparation des séances, les comptes rendus de séances et les échanges par mails et sms entre les séances. 

Pour les interventions et formations : Il comprend les interventions/formations et la préparation de celles-ci.

Article 5 : Préparation

Le temps passé par Nathalie BOURSIAC à la préparation des séances de coaching et interventions/formations fait partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif.

Article 6 : Règlement

Une fois le contrat signé, le règlement est à effectuer selon l’échéancier défini entre les deux parties, par virement bancaire sur le RIB de Nathalie BOURSIAC. 

Article 7 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Nathalie BOURSIAC. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 8 : Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 9 : Témoignage

Le client autorise Nathalie BOURSIAC à mettre son prénom et son témoignage sur son site internet www.nathalieboursiac.com ainsi que ses réseaux sociaux. Si le client ne souhaite pas voir son nom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Nathalie BOURSIAC par écrit lors de l’accompagnement.

Article 10 : Règlement des litiges

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents.